1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Franco Gullì (ci-après "nous", "notre" ou "le Service") collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de notre plateforme de gestion de commandes.
Franco Gullì est propriétaire de l'application et du service. La plateforme a été créée et est maintenue par NEVO IA SAS, responsable du développement technique et de la maintenance.
Important : En utilisant notre Service, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Service.
2. Responsables du traitement
Propriétaire du Service
Franco Gullì
- Adresse : 1 B Rue Jean Dupuis, 92320 Châtillon, France
- Email : franco-gulli@franco-gulli.fr
- Téléphone : +33 6 16 41 50 38
- SIRET : 52856574000024
- N° TVA : FR14528565740
Développeur et Mainteneur
NEVO IA SAS
- CEO : Trimouille Romain
- Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Responsable du développement technique, de la maintenance et de l'hébergement de la plateforme
3. Données collectées
3.1 Données d'identification
Nous collectons les informations suivantes lors de votre inscription :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'établissement / entreprise
- Adresse de livraison
- Adresse de facturation
3.2 Données de commande
- Historique des commandes
- Produits commandés et quantités
- Dates et heures de commande
- Statuts de livraison
- Notes et instructions de livraison
3.3 Données de connexion
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Date et heure de connexion
- Pages consultées
3.4 Données techniques
- Identifiants de session
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service
- Données de performance et d'utilisation de l'application
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes : Traitement, suivi et livraison de vos commandes
- Gestion du compte utilisateur : Création et maintenance de votre compte
- Communication : Envoi d'informations relatives à vos commandes et au Service
- Amélioration du Service : Analyse de l'utilisation pour améliorer nos fonctionnalités
- Sécurité : Prévention de la fraude et protection de nos systèmes
- Obligations légales : Respect de nos obligations comptables et fiscales
- Statistiques : Génération de statistiques anonymisées pour l'analyse d'activité
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du service de commande
- Obligation légale : Conservation des données pour répondre aux obligations comptables et fiscales
- Intérêt légitime : Amélioration de nos services et sécurisation de la plateforme
- Consentement : Pour certaines communications marketing (le cas échéant)
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel autorisé : Employés de Franco Gullì ayant besoin d'accéder aux données pour traiter vos commandes
- NEVO IA SAS : Pour la maintenance technique, le support et l'hébergement de la plateforme
- Prestataires techniques :
- Firebase (Google) : Hébergement de la base de données et authentification
- Vercel : Hébergement de l'application web
- Autorités compétentes : En cas de réquisition judiciaire ou d'obligation légale
Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors UE
Certaines de vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne, notamment :
- Firebase (Google Cloud) : Les données sont hébergées sur des serveurs conformes au RGPD avec des clauses contractuelles types
- Vercel : Infrastructure conforme aux standards européens de protection des données
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, certifications).
8. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte : Pendant toute la durée d'utilisation du Service + 3 ans après la dernière connexion
- Données de commande : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de connexion : 12 mois maximum
- Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe
- Authentification sécurisée (Firebase Authentication)
- Contrôle d'accès strict aux données
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et détection des incidents de sécurité
- Hébergement sur des infrastructures certifiées (Google Cloud, Vercel)
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
10.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
10.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
10.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
10.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
10.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
10.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
10.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
10.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : franco-gulli@franco-gulli.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
11. Cookies
Notre Service utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :
- Cookies de session pour maintenir votre connexion
- Cookies d'authentification pour sécuriser votre compte
- Cookies de préférences pour mémoriser vos choix
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du Service.
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
13. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
1 B Rue Jean Dupuis
92320 Châtillon
France
Développeur technique :
NEVO IA SAS
60 rue François 1er, 75008 Paris
CEO : Trimouille Romain